{"slug":"micro-entreprise","name":"Simulateur micro-entreprise","description":"Compare les régimes fiscaux d'une micro-entreprise : versement libératoire, barème progressif de l'IR et, si des charges réelles sont fournies, régime réel. Hypothèses (constantes 2026) : seuils micro 83 600 € (BNC et services BIC) et 203 100 € (commerce) ; abattements 34 % BNC, 50 % services, 71 % commerce ; cotisations CFP incluse 23,4 % BNC CIPAV, 25,8 % BNC hors CIPAV, 21,5 % services, 12,4 % commerce (taux ACRE réduits la première année) ; versement libératoire 2,2 % BNC, 1,7 % services, 1 % commerce, sous condition de RFR N-2 ≤ 29 315 € par part ; régime réel avec cotisations TNS de 45 % (services) ou 35 % (BNC, commerce) sur le bénéfice. Retourne cotisations, impôt, revenu net et recommandation. Tous les montants sont annuels et en euros.","endpoint":"POST https://www.vestafolio.com/api/tools/v1/micro-entreprise","docsUrl":"https://www.vestafolio.com/simulateurs/micro-entreprise","inputSchema":{"$schema":"https://json-schema.org/draft/2020-12/schema","type":"object","properties":{"annualRevenue":{"default":50000,"description":"Chiffre d'affaires annuel encaissé, en euros — seuils micro : 83 600 € (BNC et services BIC), 203 100 € (vente de marchandises)","type":"number","minimum":0,"maximum":1000000},"activityType":{"default":"bnc","description":"Type d'activité : bnc (profession libérale, abattement 34 %), services (prestations BIC, abattement 50 % — les taux supposent la CFP artisanale de 0,3 % ; prestations commerciales : 0,1 %, soit 0,2 point de moins), commerce (vente de marchandises, abattement 71 %)","type":"string","enum":["bnc","services","commerce"]},"isCipavAffiliated":{"default":true,"description":"Pour les BNC uniquement : true si affilié CIPAV (cotisations 23,4 %), false si hors CIPAV (25,8 %) — ignoré pour services et commerce","type":"boolean"},"isFirstYear":{"default":false,"description":"true s'il s'agit de la première année d'activité","type":"boolean"},"hasACRE":{"default":false,"description":"true si le bénéfice de l'ACRE s'applique (exonération de 25 % la première année pour les créations depuis le 1er juillet 2026 : cotisations réduites à 17,6 % BNC CIPAV, 19,4 % BNC hors CIPAV, 16,2 % services, 9,4 % commerce, CFP incluse ; l'exonération court jusqu'à la fin du 3e trimestre civil suivant la création, approximée ici par la première année) — nécessite isFirstYear à true","type":"boolean"},"acreCreatedBeforeJuly2026":{"default":false,"description":"true si l'entreprise a été créée avant le 1er juillet 2026 : l'exonération ACRE reste alors de 50 % (cotisations réduites à 13,6 % BNC CIPAV — la retraite complémentaire n'est pas exonérée —, 13,0 % BNC hors CIPAV, 10,9 % services, 6,3 % commerce, CFP incluse)","type":"boolean"},"previousYearAboveThreshold":{"default":false,"description":"true si le chiffre d'affaires de l'année N-1 dépassait le seuil micro — le régime micro de l'année en cours n'est perdu que si N-1 ET N-2 dépassent tous deux le seuil ; le CA de l'année en cours ne compte que pour l'année prochaine","type":"boolean"},"twoYearsAgoAboveThreshold":{"default":false,"description":"true si le chiffre d'affaires de l'année N-2 dépassait le seuil micro (utilisé avec previousYearAboveThreshold pour déterminer si le régime micro s'applique cette année)","type":"boolean"},"monthsOfActivity":{"default":12,"description":"Nombre de mois d'activité dans l'année (année de création : le seuil micro est proratisé — approximation au mois ; la règle officielle proratise au jour près entre la date de création et la fin d'année)","type":"integer","minimum":1,"maximum":12},"marginalTaxRate":{"default":30,"description":"Taux marginal d'imposition (TMI) du foyer, en pourcentage (valeurs usuelles : 0, 11, 30, 41, 45) — utilisé pour l'imposition au barème et au régime réel","type":"number","minimum":0,"maximum":60},"fiscalParts":{"default":1,"description":"Nombre de parts fiscales du foyer (ex : 1 pour un célibataire, 2,5 pour un couple avec un enfant) — sert au test d'éligibilité au versement libératoire","type":"number","minimum":0.5,"maximum":20},"previousYearIncome":{"default":25000,"description":"Revenu fiscal de référence N-2 du foyer, en euros — le versement libératoire exige un RFR N-2 inférieur ou égal à 29 315 € par part fiscale","type":"number","minimum":0,"maximum":10000000},"chargesReelles":{"default":0,"description":"Charges professionnelles réelles annuelles, en euros — si supérieures à 0, ajoute la comparaison avec le régime réel (cotisations TNS 45 % services, 35 % BNC et commerce, sur le bénéfice)","type":"number","minimum":0,"maximum":10000000}},"additionalProperties":false,"description":"Paramètres de comparaison des régimes fiscaux d'une micro-entreprise (versement libératoire, barème progressif, régime réel optionnel)"},"exampleInput":{"annualRevenue":50000,"activityType":"bnc","isCipavAffiliated":true,"isFirstYear":false,"hasACRE":false,"acreCreatedBeforeJuly2026":false,"previousYearAboveThreshold":false,"twoYearsAgoAboveThreshold":false,"monthsOfActivity":12,"marginalTaxRate":30,"fiscalParts":1,"previousYearIncome":25000,"chargesReelles":0},"outputSchema":{"$schema":"https://json-schema.org/draft/2020-12/schema","type":"object","properties":{"versementLiberatoire":{"type":"object","properties":{"regime":{"type":"string","enum":["micro_vl","micro_ir"],"description":"micro_vl : micro avec versement libératoire ; micro_ir : micro imposée au barème"},"annualRevenue":{"type":"number","description":"Chiffre d'affaires annuel, en euros"},"threshold":{"type":"number","description":"Seuil de chiffre d'affaires du régime micro applicable, en euros"},"isEligible":{"type":"boolean","description":"true si le régime micro s'applique cette année — il n'est perdu que si les CA des années N-1 et N-2 dépassaient tous deux le seuil ; le dépassement de l'année en cours ne compte que pour l'année suivante"},"socialCharges":{"type":"number","description":"Cotisations sociales annuelles, en euros"},"cfp":{"type":"number","description":"Contribution à la formation professionnelle, en euros (déjà incluse dans les taux, donc 0)"},"taxableIncome":{"type":"number","description":"Revenu imposable après abattement forfaitaire, en euros"},"incomeTax":{"type":"number","description":"Impôt sur le revenu (versement libératoire sur le CA, ou TMI sur le revenu abattu), en euros"},"totalCharges":{"type":"number","description":"Total cotisations + impôt, en euros"},"netIncome":{"type":"number","description":"Revenu net après cotisations et impôt, en euros"},"effectiveRate":{"type":"number","description":"Taux de prélèvement effectif, en pourcentage du CA"},"details":{"type":"object","properties":{"abattement":{"type":"number","description":"Abattement forfaitaire appliqué, en euros"},"socialChargesBase":{"type":"number","description":"Assiette des cotisations sociales (le CA), en euros"},"socialRate":{"type":"number","description":"Taux de cotisations sociales appliqué (fraction, ex : 0.234 = 23,4 %)"},"acreReduction":{"description":"Réduction de taux liée à l'ACRE (fraction), présent si hasACRE est true","type":"number"},"vlRate":{"description":"Taux du versement libératoire (fraction : 0.022 BNC, 0.017 services, 0.01 commerce)","type":"number"}},"required":["abattement","socialChargesBase","socialRate"],"additionalProperties":false,"description":"Détail de l'assiette et des taux appliqués"}},"required":["regime","annualRevenue","threshold","isEligible","socialCharges","cfp","taxableIncome","incomeTax","totalCharges","netIncome","effectiveRate","details"],"additionalProperties":false,"description":"Scénario micro avec versement libératoire de l'impôt sur le revenu"},"baremeProgressif":{"type":"object","properties":{"regime":{"type":"string","enum":["micro_vl","micro_ir"],"description":"micro_vl : micro avec versement libératoire ; micro_ir : micro imposée au barème"},"annualRevenue":{"type":"number","description":"Chiffre d'affaires annuel, en euros"},"threshold":{"type":"number","description":"Seuil de chiffre d'affaires du régime micro applicable, en euros"},"isEligible":{"type":"boolean","description":"true si le régime micro s'applique cette année — il n'est perdu que si les CA des années N-1 et N-2 dépassaient tous deux le seuil ; le dépassement de l'année en cours ne compte que pour l'année suivante"},"socialCharges":{"type":"number","description":"Cotisations sociales annuelles, en euros"},"cfp":{"type":"number","description":"Contribution à la formation professionnelle, en euros (déjà incluse dans les taux, donc 0)"},"taxableIncome":{"type":"number","description":"Revenu imposable après abattement forfaitaire, en euros"},"incomeTax":{"type":"number","description":"Impôt sur le revenu (versement libératoire sur le CA, ou TMI sur le revenu abattu), en euros"},"totalCharges":{"type":"number","description":"Total cotisations + impôt, en euros"},"netIncome":{"type":"number","description":"Revenu net après cotisations et impôt, en euros"},"effectiveRate":{"type":"number","description":"Taux de prélèvement effectif, en pourcentage du CA"},"details":{"type":"object","properties":{"abattement":{"type":"number","description":"Abattement forfaitaire appliqué, en euros"},"socialChargesBase":{"type":"number","description":"Assiette des cotisations sociales (le CA), en euros"},"socialRate":{"type":"number","description":"Taux de cotisations sociales appliqué (fraction, ex : 0.234 = 23,4 %)"},"acreReduction":{"description":"Réduction de taux liée à l'ACRE (fraction), présent si hasACRE est true","type":"number"},"vlRate":{"description":"Taux du versement libératoire (fraction : 0.022 BNC, 0.017 services, 0.01 commerce)","type":"number"}},"required":["abattement","socialChargesBase","socialRate"],"additionalProperties":false,"description":"Détail de l'assiette et des taux appliqués"}},"required":["regime","annualRevenue","threshold","isEligible","socialCharges","cfp","taxableIncome","incomeTax","totalCharges","netIncome","effectiveRate","details"],"additionalProperties":false,"description":"Scénario micro imposée au barème progressif (via le TMI fourni)"},"reel":{"description":"Scénario régime réel (présent uniquement si chargesReelles > 0)","type":"object","properties":{"regime":{"type":"string","const":"reel","description":"Régime réel (entreprise individuelle au réel)"},"annualRevenue":{"type":"number","description":"Chiffre d'affaires annuel, en euros"},"chargesReelles":{"type":"number","description":"Charges réelles déduites, en euros"},"socialChargesBase":{"type":"number","description":"Assiette des cotisations (le bénéfice imposable), en euros"},"socialRate":{"type":"number","description":"Taux de cotisations TNS appliqué (fraction : 0.45 services, 0.35 sinon)"},"beneficeImposable":{"type":"number","description":"Bénéfice imposable (CA − charges réelles), en euros"},"socialCharges":{"type":"number","description":"Cotisations sociales TNS, en euros"},"incomeTax":{"type":"number","description":"Impôt sur le revenu au TMI, en euros"},"totalCharges":{"type":"number","description":"Total charges réelles + cotisations + impôt, en euros"},"netIncome":{"type":"number","description":"Revenu net, en euros"},"effectiveRate":{"type":"number","description":"Taux de prélèvement effectif, en pourcentage du CA"}},"required":["regime","annualRevenue","chargesReelles","socialChargesBase","socialRate","beneficeImposable","socialCharges","incomeTax","totalCharges","netIncome","effectiveRate"],"additionalProperties":false},"vlEligible":{"type":"boolean","description":"true si le foyer est éligible au versement libératoire (RFR N-2 ≤ 29 315 € par part)"},"recommendation":{"type":"string","enum":["micro_vl","micro_ir","reel"],"description":"Régime recommandé : celui qui maximise le revenu net parmi les options éligibles"},"recommendationText":{"type":"string","description":"Explication de la recommandation, en français"},"annualSavings":{"type":"number","description":"Écart annuel de revenu net entre la meilleure et la moins bonne option éligible, en euros"}},"required":["versementLiberatoire","baremeProgressif","vlEligible","recommendation","recommendationText","annualSavings"],"additionalProperties":false}}